La donation est un contrat par lequel vous transmettez un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent au profit d’une personne physique ou morale qui l’accepte. Contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement et irrévocablement, du vivant de la personne qui donne.
Pourquoi faire une donation ?
En décidant de consentir une donation à la Fondation pour la Recherche Médicale, vous :
- anticipez le règlement de votre succession ;
- optimisez la gestion de votre patrimoine. Les donations sont déductibles de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % * ;
- pouvez choisir d'orienter librement votre donation en faveur de la pathologie de votre choix ;
- apportez un soutien direct aux actions menées par la Fondation en faveur de la recherche médicale.
* dans la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent étant reportable sur cinq ans.
Comment faire une donation ?
- Sans aucun engagement de votre part, consultez notre brochure relative aux legs, donations et assurances-vie ;
- Contactez notre service Libéralités pour nous faire part de votre projet. Nous pourrons alors échanger de vive voix et vous conseiller au mieux ;
- Contactez votre notaire pour la mise en place de la donation ;
- Votre notaire se rapproche ensuite de la Fondation pour lui apporter tous les éléments nécessaires à l'acceptation de la donation ;
- Signature de l'acte notarié chez votre notaire, en présence d'un représentant de la Fondation pour la Recherche Médicale.
Qu'est-ce que le don sur succession ?
A l’occasion d’un héritage, vous souhaitez soutenir la recherche médicale tout en économisant sur les droits de succession ? Cela est possible grâce au don sur succession. Chaque héritier peut décider de faire donation de tout ou partie d’un héritage (bien immobilier, argent, valeurs mobilières, etc…) à la Fondation pour la Recherche Médicale. Il bénéficie alors d’une exonération totale des droits de succession dont il aurait été redevable, pour les biens qu’il a donnés.
Vos contacts privilégiés
Marion Méry
Diplômée Notaire, Responsable Libéralités
Hélène Garès
Diplômée Notaire, Responsable adjointe Libéralités